Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement consenti, aux exploitants, agricoles, par le Gouvernement, des taxes portant sur les hydrocarbures, et, plus particulièrement, sur les critères déterminant l'accès à cette gratification exceptionnelle. Exposés à la hausse endémique des coûts énergétiques venant entamer la compétitivité de leur exploitation, les agriculteurs viennent d'être destinataires d'une prorogation des mesures de rétrocession des taxes perçues par l'État sur le fuel domestique et le gaz naturel. Si cet aménagement, vivement souhaité par l'ensemble de la profession, satisfait aux exigences d'une réalité marquée par une légère érosion du revenu agricole, force est de constater que le bénéfice généré pat ce progrès ne peut, en l'occurrence, être apprécié que d'une manière inégale par les exploitants, ceux-ci ayant une source d'approvisionnement différenciée et adaptée aux spécificités de leur activité. Non encore raccordés, dans leur ensemble, au gaz de ville, nombre d'éleveurs de volailles et de porcs ont-ils ainsi recours, pour le chauffage de leurs bâtiments d'élevage, à un ravitaillement gazeux conditionné, les privant des retombées financières positives auxquelles ils seraient, pourtant, en droit de prétendre. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir, dans un esprit d'équité, lui préciser dans quelles mesures il entend reconsidérer les critères d'accès au reversement des taxes portant sur les hydrocarbures, et l'instruire des possibilités de leur extension en direction des éleveurs-consommateurs de gaz conditionné.