rapports avec les administrés
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la réforme de l'État sur la charte de Marianne « pour un meilleur accueil », mise en place et affichée depuis le début de l'année dans tous les services de l'État susceptibles d'accueillir du public. Cette démarche était nécessaire, et mérite d'être saluée. Mais cette charte sur l'accueil n'est sans doute pas encore assez exigeante, notamment en matière d'accueil des personnes handicapées. C'est pourquoi il lui demande si la charte Marianne est susceptible d'évoluer afin de mieux prendre en compte, à l'avenir, cette catégorie de public.
Réponse publiée le 26 juillet 2005
Plus qu'une amélioration immédiate de l'accueil, le premier enjeu du programme Marianne était d'instaurer une logique d'engagement propre à créer, ensuite, les conditions d'une dynamique de progrès, c'est-à-dire apprendre à être fiable, quitte à être modeste au départ, avant d'être ambitieux. Cela explique le caractère relativement élémentaire des engagements Marianne. Du moins, ceux des trois premières rubriques car les rubriques 4 et 5 sur le traitement des réclamations, l'écoute et la mesure des résultats représentent clairement une avancée notable au regard des pratiques existantes. La contrepartie de ce choix est de « créer une pression » pour amener les services à s'engager dans une démarche d'amélioration continue. Dans cet esprit, une évaluation de la généralisation de la charte sera faite au cours de l'automne avec, en perspective, l'élaboration d'une nouvelle génération de la charte Marianne, qui intégrera des engagements plus exigeants. Une attention particulière a, d'ores et déjà, été portée sur la question de l'accueil des personnes handicapées. Ainsi, un guide sur l'accueil des personnes en difficulté a été élaboré par la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) et diffusé à l'ensemble des services de l'État début juin 2005. Il est en outre disponible sur le site Internet de la DUSA (www.dusa.gouv.fr).
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 26 juillet 2005