Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le Gouvernement a pris depuis 2004 un ensemble de mesures législatives et réglementaires favorables au développement des télévisions locales, qu'il s'agisse des adaptations du dispositif de contrôle des concentrations, de l'aménagement d'une fiscalité plus incitative, de l'adaptation de l'environnement réglementaire ou des modalités d'ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée. En revanche, le Gouvernement n'est pas favorable à la mise en place d'un fonds de soutien aux télévisions locales associatives, sur le modèle du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Les chaînes de télévision locales diffusées en mode hertzien terrestre ont vocation à être financées par des ressources propres. Leur développement passe en effet par la mise en place d'une structure commune, de nature à attirer les annonceurs nationaux, ainsi que par le déploiement de ces chaînes sur la télévision numérique terrestre (TNT) qui devrait contribuer à leur essor rapide. S'agissant de l'ouverture à la diffusion en mode hertzien numérique, le ministre de la culture et de la communication a proposé au président du CSA une solution permettant de lancer sur l'ensemble du territoire des télévisions locales en TNT. Il a ainsi donné son accord pour qu'une chaîne de service public soit déplacée du multiplexe R1, dont les caractéristiques techniques sont plus adaptées à la diffusion de chaînes locales, vers un autre multiplexe, libérant ainsi la place nécessaire à la diffusion d'une chaîne locale. Une telle solution permet de libérer un canal par site, qui pourra être utilisé par les chaînes locales, ou pour certains d'entre eux par France 3 afin d'assurer l'adéquation nécessaire du décrochage local reçu au bassin de population. Par ailleurs, le CSA a lancé le 25 juillet 2006 un appel aux candidatures pour l'attribution de fréquences à quatre services de télévisions locales sur le canal 23 en Île-de-France. Dans ce cadre, les candidats devront déposer leur dossier auprès du CSA avant le 16 octobre 2006. Le calendrier prévisionnel du CSA prévoit une présélection en janvier 2007 et l'octroi d'autorisations de diffusion en mars 2007.