Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

L'injonction du Gouvernement faite aux entreprises les sommant de « recycler des profits vers la consommation » en a laissé plus d'un perplexe. Il en est de même concernant le moyen choisi pour organiser ce « recyclage » : le déblocage de la participation accordée aux salariés. Et ce, d'autant que le nouveau mode de calcul de la participation à partir des bénéfices comptables et non plus fiscaux pourrait leur coûter cher. L'INSEE s'est livrée à une simulation sur le sujet pour le Conseil supérieur de la participation. Citée par Les Echos, le 24 mars 2005, celle-ci conclut qu'il obligerait les entreprises à verser 2,2 milliards d'euros supplémentaires par rapport au mode de calcul actuel. Mais, au-delà du coût, c'est l'opportunité et l'efficacité d'une telle réforme qui posent question. Beaucoup de points négatifs, donc, qui amènent la preuve éclatante que le Gouvernement n'a pas su, une fois de plus, gérer l'une des préoccupations majeures des Français : leur pouvoir d'achat et la constitution de leur patrimoine. Compte tenu de ces critiques unanimes, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer désormais les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.