Réponse publiée le 13 septembre 2005

Compte tenu du poids important des transports automobiles dans les émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance énergétique associée à la consommation croissante des produits pétroliers, le développement de l'utilisation de carburants alternatifs revêt une importance toute particulière. Le Gouvernement soutient le développement des filières alternatives à travers un ensemble de mesures fiscales (crédit d'impôt pour les acquéreurs de véhicules fonctionnant au GPL, au gaz naturel pour véhicules [GNV] ou hybrides, défiscalisation des carburants GPL et GNV), mais également par le biais d'aides financières ciblées distribuées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). En ce qui concerne le GNV, le ministère de l'industrie a mis en place une politique de soutien de cette filière, qui s'appuie notamment sur l'action de l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV), association créée en 1994 sous le régime de la loi de 1901 dont le ministère de l'industrie est l'un des membres fondateurs, aux côtés de Gaz de France, Renault, PSA Peugeot Citroën et bientôt Total et Carrefour. Depuis 1994, des axes pluriannuels de développement du GNV sont définis dans des protocoles signés par les membres fondateurs. Un troisième protocole pour le développement de la filière GNV a été signé le 4 juillet 2005, avec pour objectif d'assurer le développement de ce carburant alternatif, notamment par la mise en place d'un réseau de distribution et l'émergence d'une offre de véhicules pour les particuliers. Ainsi, l'Ademe s'est associée fin 2004 à l'AFGNV, au GART (groupement des autorités responsables de transport) et à Gaz de France pour mettre en place des sites pilotes gaz naturel véhicules. Les premiers sites retenus sont Bourges, Colmar, Montpellier, Orsay, Poitiers et Strasbourg. Dans ce cadre, outre l'aide aux bus et aux bennes à ordures, l'Ademe financera à hauteur de 30 % les équipements en véhicules de transport de marchandises de PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Une aide à l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au gaz naturel d'un montant maximum de 1 500 euros sera versée pour les véhicules légers de collectivités et entreprises privées. Enfin, les stations de compression qui alimentent une flotte d'au moins 5 véhicules seront subventionnées à hauteur de 20 % du coût plafonné à 20 000 euros. L'objectif de cette opération est de rassembler une gamme diversifiée d'utilisateurs afin de créer une dynamique entre les différents acteurs autour de la filière gaz naturel véhicules. Parallèlement, le Gouvernement soutient activement le développement d'autres filières alternatives aux carburants classiques. Ainsi, le Premier ministre a annoncé en septembre 2004 un plan de développement de la filière biocarburants. Un appel d'offres pour la construction de quatre nouvelles unités de production a été lancé. Cette capacité de production supplémentaire contribuera à atteindre l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants classiques à l'horizon 2010.