Réponse publiée le 14 novembre 2006

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le point de savoir si les employeurs de jeunes étrangers au pair peuvent bénéficier du nouveau dispositif du chèque emploi service universel (CESU). S'il est établi qu'un jeune étranger au pair bénéficie d'un contrat de travail, il n'y a pas d'objection, au plan juridique à ce que celui-ci soit rémunéré au moyen du chèque emploi-service universel. La liste d'activités éligibles à l'article L. 129-1 du code du travail et déclinée dans le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 mentionne effectivement la garde d'enfant à domicile. Par ailleurs, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur précise dans son article 3 que certains postes d'emploi à caractère familial comportent une prise de responsabilité auprès de personnes, parmi lesquelles des enfants. Une personne, titulaire de ce type de poste doit en effet exercer un travail avec des responsabilités auprès d'enfants de tous âges et selon les directives des parents. Enfin, l'honorable parlementaire connaît l'objectif ambitieux du plan de développement des services à la personne visant la création de 500 000 emplois en trois ans et permettant ainsi de résorber le chômage, notamment de longue durée. Dès lors que le salarié étranger a bénéficié d'une autorisation de travail, ou des dispositions communautaires relatives à la liberté de circulation des travailleurs, sa situation est la même au regard du paiement en CESU que tel autre salarié.