politique de la santé
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que seulement 71 articles sur les 158 que compte la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique sont aujourd'hui applicables, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de bien vouloir lui communiquer les raisons de ce retard très inquiétant et de lui préciser le calendrier d'application destextes restant à mettre en place.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 avril 2005