Réponse publiée le 16 août 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Gouvernement au sujet du futur conseil d'orientation pour l'emploi. Le conseil d'orientation pour l'emploi, réunissant partenaires sociaux, élus et experts, sera prochainement installé. Il aura vocation à discuter, dans la concertation, d'initiatives nouvelles portant notamment sur le droit du travail, dans la dynamique du plan de cohésion sociale. Plus précisément, le conseil d'orientation pour l'emploi a pour mission de formuler un diagnostic sur les causes du chômage, d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et de tracer des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi. Il est chargé d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi et à la formation, notamment en comparant les expériences locales et les réformes menées à l'étranger. Il formule des propositions visant à lever les obstacles à la création d'emplois, à améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et à accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Le conseil d'orientation pour l'emploi comptera cinquante membres ; il est composé de parlementaires, de membres du Conseil économique et social, de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales, de représentants des administrations et services publics participant à la politique de l'emploi et de personnalités nommées par le Premier ministre en raison de leur compétence et de leur expérience. Les rapports et les recommandations du conseil d'orientation pour l'emploi seront communiqués au Parlement et rendus publics.