Réponse publiée le 25 octobre 2005

L'effort accompli par les producteurs pour développer une production de qualité fondée sur des systèmes herbagers, respectueux de l'environnement doit être salué. Ce choix de production a pu conduire à disposer d'aides moins importantes que celles versées pour les productions plus intensives pendant les années de référence 2000 à 2002. Dans le cadre des travaux et des concertations engagés pour définir les règles de gestion des aides découplées et des droits à paiement unique (DPU), la distorsion de concurrence, que les agriculteurs engagés depuis plusieurs années dans des modes de production extensive pouvaient subir, a été examinée avec soin. C'est pourquoi il a été décidé de mettre en oeuvre deux dispositions qui pourraient permettre de corriger ces situations. La première concerne les agriculteurs qui, pour s'orienter vers un mode de production plus extensive, ont contracté une mesure agri-environnementale (MAE). L'agriculteur engagé dans une mesure MAE qui aurait conduit à une baisse significative des aides pendant la période de référence 2000-2002, voire les deux années qui la précèdent, pourra demander à faire corriger ses références historiques en ne tenant pas compte des années d'engagement. La seconde disposition relève des compléments de DPU qui pourront être octroyés à partir d'une réserve départementale. Cette réserve départementale permettra de compléter des DPU significativement inférieurs à la moyenne départementale en fonction des priorités définies localement. Les agriculteurs engagés depuis plusieurs années dans des pratiques respectueuses de l'environnement, qu'il s'agisse d'agriculture raisonnée ou d'agriculture durable, sont bien préparés à la conditionnalité des aides et aux contrôles qui en découlent. En effet, ils ont intégré de longue date, dans la conduite quotidienne de leur exploitation, les exigences réglementaires qu'elles soient liées à l'environnement, à la traçabilité ou au bien-être animal. Ils vont bien souvent au-delà de ces exigences qui font l'objet de contrôles tant réglementaires qu'au titre de la conditionnalité des aides. Toutefois, pour aider chaque agriculteur à comprendre l'objet et la finalité d'un contrôle et à s'y préparer, un guide des contrôles effectués au titre de la politique agricole commune (PAC), a été rédigé par le ministère de l'agriculture. Ce guide vise à réaliser les contrôles nécessaires dans un contexte serein et des conditions les moins perturbatrices possibles pour les éleveurs. De plus, le renforcement de la coordination de l'ensemble des contrôles par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt permettra d'éviter leur multiplication.