Question écrite n° 63621 :
bateaux de pêche

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les vives préoccupations du monde maritime de la pêche après le naufrage, en 2004 du Bugaled Breizh. Il paraît étonnant, voire inadmissible, que les experts requis par le comité des pêches du Guilvinec n'aient pu avoir accès à l'épave, preuve essentielle du naufrage. Le démenti du ministère de la défense est, dans ce contexte, bien incertain, lui non plus n'ayant pas accédé à l'épave. Il lui demande s'il ne se propose pas de mettre bon ordre à cette situation afin que la vérité soit, autant que faire se peut, établie avec d'abord l'examen compétent de tous les éléments du naufrage.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 26 avril 2005

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