Réponse publiée le 12 juillet 2005

Les paiements du volet agroenvironnemental des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) sont normalement effectués dans les deux mois qui suivent la date anniversaire du contrat. Toutefois, conformément aux dispositions fixées par la Commission européenne, le paiement ne peut intervenir qu'après réalisation des contrôles nécessaires. Ces contrôles sont, d'une part des contrôles administratifs qui sont réalisés chaque année sur tous les dossiers et, d'autre part des contrôles sur place qui portent sur un échantillon de dossiers. Il peut arriver que les délais nécessaires à la réalisation et au traitement de ces contrôles conduisent à des retards de paiement. C'est notamment le cas quand un nombre important de contrats d'un même département a une date anniversaire située dans la même période de l'année. C'est le cas par exemple en Saône-et-Loire, département dans lequel 653 des 1 355 CTE contractualisés ont pris effet dans le dernier trimestre de l'année de leur signature. Conscient de ces difficultés, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) a récemment renforcé ses moyens de façon à améliorer ces délais.