toxicomanie
Question de :
M. Jean Le Garrec
Nord (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean Le Garrec * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'inquiétante situation financière dans laquelle se trouvent les centres de soins spécialisés en toxicomanie. Une diminution de 3 millions d'euros sur l'ensemble des crédits alloués à ce dispositif dans le budget 2002 a été décidée par le Gouvernement. En ce qui concerne le seul département du Nord, cela représente une réduction budgétaire de 800 000 euros pour ces centres. Ces derniers se retrouvent en conséquence confrontés à des difficultés de fonctionnement qui entravent leur capacité à mener à bien leurs missions. Cette décision paraît totalement contraire à la volonté affichée par le Gouvernement de conduire une politique équilibrée entre la prévention et la répression et risque d'anéantir en quelques mois des années d'effort de rattrapage. Il demande dès lors au Gouvernement s'il a l'intention de rétablir les financements à la hauteur du montant estimé par la DDASS.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
Auteur : M. Jean Le Garrec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003