Réponse publiée le 9 août 2005

Les valeurs limites d'exposition du public aux champs de radiofréquences émis par les stations de base de téléphonie mobile sont fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Ce décret reprend en droit français la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Cette recommandation a fait suite à une demande du Parlement européen qui avait relevé une disparité entre les mesures prises par les différents Etats en la matière, qu'il attribuait au fait que celles-ci ne reposaient pas toujours sur une évaluation scientifique. La Commission a fondé ses propositions sur les travaux scientifiques de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) rattachée à l'OMS. Ainsi, une large majorité de pays a adopté les valeurs limites d'exposition prévues par la recommandation. S'agissant des résultats du programme européen REFLEX, certains résultats semblent montrer des effets génotoxiques pour certains types de cellules exposées à des champs électromagnétiques. Cependant, ces effets ne seraient observés que pour une étroite fourchette de DAS (Débit d'absorption spécifique). Ces études, qui sont par ailleurs en contradiction avec d'autres travaux récents, devraient donc être répliqués pour confirmer ces résultats. De plus, celles-ci ont porté sur des modèles in vitro et ne permettent pas d'extrapoler directement à l'homme. Il sera donc ensuite indispensable de réaliser des recherches sur l'animal visant à confirmer certains résultats obtenus dans le cadre du programme REFLEX avant de conclure quant à la génotoxicité des radiofréquences et d'envisager une révision des valeurs limites d'exposition.