Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la rédaction de la question relative à la redevance audiovisuelle, dans le formulaire de déclaration de revenus. Cette question, qui aurait pourtant pu être formulée simplement, s'est révélée anormalement compliquée, avec une double négation : « si aucune de vos résidences n'est équipée d'appareil de réception de télévision, cochez la case ». Le contribuable se demandant s'il doit ou non cocher la case a de grandes chances de se tromper. Il s'avère qu'il doit cocher la case s'il ne possède pas de téléviseur. À l'heure des simplifications de formulaires administratifs, il y a là matière à interrogation. En l'état des informations recueillies, un grand nombre de contribuables ont coché cette case par erreur et sans volonté de frauder. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que les questions posées aux contribuables dans les déclarations de revenus soient plus simples et compréhensibles. Il souhaite également connaître la proportion des contribuables qui ont coché cette case, ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour clarifier la situation.