Réponse publiée le 16 août 2005

Afin de favoriser l'ouverture des jeunes sur le monde du travail, le 36° de l'article 81 du code général des impôts, issu de l'article 89 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), exonère d'impôt sur le revenu, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2005 et dans la limite annuelle de deux fois le montant mensuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance, les salaires perçus en rémunération d'activités exercées à l'occasion de leurs congés scolaires ou universitaires par les, adolescents âgés de vingt-et-un ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition. La prise en compte de ces revenus dans le calcul du revenu fiscal de référence, comme le suggère l'auteur de la question, pourrait avoir pour conséquence de faire sortir certains foyers ne disposant que de revenus modestes du champ d'application des exonérations d'impôts locaux ou de certaines prestations sociales, ce qui serait évidemment contraire à l'objectif poursuivi par le législateur. Il n'est donc pas prévu d'intégrer lesdits revenus dans le revenu fiscal de référence.