Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la proposition récemment formulée par la mission d'information parlementaire sur les OGM concernant l'étiquetage des produits alimentaires issus d'animaux ayant consommé des OGM. L'étiquetage doit permettre de fournir une information claire et pertinente aux consommateurs tout en restant contrôlable par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Selon la réglementation communautaire en vigueur depuis avril 2004 (règlement 1829/2003), les obligations d'étiquetage ne s'appliquent pas aux produits issus d'animaux nourris avec des OGM, mais aux seules denrées alimentaires produites « à partir » d'OGM. L'alimentation par des OGM n'entraîne en effet pas de modification génétique de l'animal qui la consomme. Il n'est donc pas envisagé d'étendre les obligations actuelles d'étiquetage aux produits issus d'animaux ayant consommé des OGM.