Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

La réglementation sur les boissons « premix » est actuellement contournée. Pour exemple le « cocktail Masaï » pointé en exemple par la presse. Cette boisson a une double particularité : c'est une boisson sucrée à base de vin, l'étiquette n'en fait pas mystère, mais elle ne tombe pas sous la coupe de la surtaxation sur les boissons dites « remix », instituée par la loi relative à la santé publique, votée en juillet 2004. Dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme, ce dispositif visait, à travers une taxe de onze euros par décilitre d'alcool, à renchérir le prix de ces boissons dans lesquelles on masque le degré d'alcool (cinq à six degrés) par des arômes, des édulcorants et des colorants, et à en limiter ainsi la consommation, notamment chez les jeunes. Avec l'arrivée sur le marché de ce type de produit, où l'on utilise du vin dont on stoppe la montée en alcool, la réglementation sur les boissons « premix » est contournée. Jusqu'alors, les « premix » étaient réalisés à partir d'alcools forts (vodka, rhum) ou de malt (bière). Si l'on reprend l'exemple du « cocktail Masaï » force est de constater qu'il est élaboré par un négociant à partir de vin du Val de Loire. Présenté en packs de trois bouteilles de 27,5 centilitres, il affiche le même degré d'alcool qu'une bière (cinq degrés). En fait, le fabricant exploite une faille de l'article sur les « premix », car la loi relative à la santé publique avait en effet exclu les vins aromatisés du champ d'application de la surtaxation sur les « premix ». Les fabricants s'engouffrent donc dans cette brèche et, en lançant des produits à base de vin faiblement alcoolisé, sortent du champ d'application de la surtaxation sur les boissons « premix », et les tenants de la lutte contre l'alcoolisme sont persuadés que ces boissons ont pour but d'accoutumer les jeunes à la consommation d'alcools forts de manière détournée. Compte tenu de ces éléments inquiétants pour la santé des jeunes notamment, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.