Réponse publiée le 19 juillet 2005

La Poste a commercialisé à partir de 1999 un fonds à formule dénommé Bénéfic. La performance de ce fonds en fonction du CAC 40 était connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement fixe garanti de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 sur la période ; en cas de baisse du CAC 40 sur la période, il offrait une performance égale à celle du CAC 40 plus 23 points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien amorti de 23 % la baisse du CAC 40, en permettant aux épargnants de limiter leurs pertes. Depuis mai 2003, les dossiers Bénéfic sont traités par une plateforme centrale spécifique. La Poste évalue le délai moyen de traitement des dossiers Bénéfic à deux ou trois mois par dossier à partir du moment où ils arrivent complets à la plate-forme centrale. Ce délai dépend par ailleurs du volume de dossiers à traiter. Très attentif à ce dossier - tout en étant soucieux de ne pas interférer avec les procédures judiciaires en cours -, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant qu'elle avait correctement rempli son devoir de conseil, notamment en informant les clients qu'il s'agissait d'un produit à risque. Dans le cas contraire, La Poste devra réparer les conséquences d'éventuelles erreurs de conseil. Mais cependant, en cas de désaccord persistant, les clients de Bénéfic peuvent également s'adresser au médiateur de La Poste.