Réponse publiée le 26 juillet 2005

Quinze ans après l'adoption de cet embargo, le maintien d'un régime de sanctions ne correspond plus à la réalité de la Chine d'aujourd'hui, partenaire politique, économique et culturel majeur de l'Union européenne. Bien que la situation des droits de l'homme y soit encore un sujet de préoccupation, ce grand pays - membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, sélectionné pour l'organisation des jeux Olympiques à Pékin en 2008 et pour l'exposition universelle à Shanghai en 2010, ne peut être assimilé à d'autres pays soumis à des sanctions par l'Union européenne. Soucieux d'encourager la Chine à oeuvrer en tant que partenaire pleinement responsable au sein de la communauté internationale, le Conseil européen du 17 décembre 2004 a souhaité lever les derniers obstacles à la normalisation des relations entre l'Union européenne et la Chine. Il a demandé à la présidence de finaliser les discussions relatives à la levée de l'embargo, étant entendu qu'il s'agit d'une mesure politique et symbolique qui n'aura pas d'incidence, en termes qualitatifs ou quantitatifs, sur la politique d'exportation de l'Union européenne vis-à-vis de la Chine, qui ne lui demande d'ailleurs rien en ce domaine. Les régimes européens de contrôle des exportations sensibles, celui de la France en particulier, sont en toute hypothèse parmi les plus rigoureux au monde et l'Union européenne prévoit de les renforcer encore en mettant en place un dispositif de suivi particulier applicable aux pays en sortie d'embargo. À l'occasion du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, certains États membres ont mis en avant, notamment, l'adoption de la loi anti-sécession par la Chine pour demander la poursuite des discussions relatives à la levée de l'embargo. Les conclusions du Conseil européen appellent, en conséquence, le Conseil à poursuivre ses travaux sur les bases des conclusions de décembre 2004. Pour sa part, la France continuera d'oeuvrer en faveur d'une levée de cette mesure dès que possible.