certification de qualité
Question de :
M. Daniel Prévost
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Prévost attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation de certaines entreprises liées au monde agricole, en particulier à la production de veaux de boucherie. Elles s'inquiètent de la remise en question par l'État de la certification de conformité du produit. Le désengagement de l'État pour cautionner cette démarche risque d'entraîner de graves conséquences pour la filière veau de boucherie. En effet, la confiance des consommateurs à l'égard des signes officiels de qualité et d'origine repose sur la garantie apportée par l'engagement de l'État. Au vu de la situation, il le remercie des éléments de réponse qu'il pourra fournir pour rassurer la filière et garantir la qualité des produits aux yeux des consommateurs.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
La certification de conformité de produit (CCP), mise en place dans les années 1990, a connu un fort développement, notamment dans le secteur de la viande. Conscient de sa réelle utilité dans la construction des démarches de qualité au sein des filières agro-alimentaires, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité maintenir la certification de conformité de produits agricoles et alimentaires dans le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires prévu par le projet de loi d'orientation agricole. L'encadrement par l'État de ce dispositif sera explicité dans une ordonnance à venir, prise en application de la loi d'orientation agricole. L'élaboration de ce projet d'ordonnance fera bien évidemment l'objet d'une étroite concertation avec les organisations professionnelles concernées. Bien que le contenu de cette ordonnance ne soit pas encore arrêté, la certification de conformité devra répondre aux objectifs généraux de clarification et de simplification des signes de qualité, tout en valorisant les avantages de cet outil initiateur de démarches favorisant la qualité et promouvant les relations entre clients et fournisseurs.
Auteur : M. Daniel Prévost
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005