Réponse publiée le 12 juillet 2005

Les salariés dont les rémunérations sont passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires peuvent, pour la détermination de leur rémunération nette imposable, renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et opter pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, parmi lesquels figurent les frais de déplacement au moyen d'un véhicule automobile. À cet égard, l'existence d'un barème administratif du prix de revient kilométrique des véhicules automobiles permet une évaluation simplifiée et forfaitaire des frais concernés. Ce barème kilométrique est révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination, en particulier des frais de carburant. Ainsi, pour l'imposition des revenus de l'année 2004, le coût de la composante « carburants » du barème kilométrique a été relevé en proportion de la hausse des prix du carburant constatée au cours de la même année, ce relèvement étant toutefois contrebalancé notamment par la suppression de la prise en compte de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (« vignette ») du fait de sa disparition quasi générale depuis 2002. Bien entendu, les salariés qui estiment que leurs frais sont supérieurs à ceux déterminés au moyen du barème kilométrique conservent la faculté de faire état des frais qu'ils ont réellement engagés au titre de l'utilisation du véhicule considéré, sous réserve de justifier de leur réalité et de leur montant. Dans cette situation, les dépenses de carburant peuvent être déduites pour leur montant réel ou, à titre de simplification, pour un montant forfaitaire déterminé par référence au barème spécifique d'évaluation des frais de carburant publié annuellement par l'administration. Ces règles de détermination des frais réels qui permettent de tenir compte, quelle que soit l'option retenue à cet égard par les salariés, de la hausse des prix de carburant supportée par les intéressés dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, vont dans le sens des préoccupations exprimées. Il n'est pas envisagé de les modifier.