Réponse publiée le 26 juillet 2005

Les nécropoles nationales, dont le ministère de la défense a la charge, ne comportent plus d'emblèmes avec des plaques émaillées. Seuls certains carrés militaires situés dans des cimetières communaux, qui n'ont pas encore été restaurés, en sont équipés. Lorsque l'État ou les communes rénovent un carré militaire, les anciens emblèmes et les plaques sont systématiquement détruits. Bien que l'administration n'ait pas connaissance de vols organisés sur ces sépultures, il est possible que de telles plaques soient volées. Cet acte est constitutif du délit de profanation de sépulture, qui est pénalement répréhensible et le receleur peut-être poursuivi dans le cadre de l'article 225-17 du code pénal qui réprime toute atteinte à l'intégrité du cadavre ainsi que la violation ou la profanation par quelque moyen que ce soit de tombeaux, sépultures ou monuments aux morts. Les tombes dotées d'une plaque en émail sont essentiellement celles des soldats restitués à leurs familles et laissées à l'abandon et qui ne bénéficient plus, en vertu de la législation applicable, de l'entretien assuré par l'État.