Réponse publiée le 21 juin 2005

Dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Giat Industries, un nouveau dispositif d'accompagnement des restructurations a été mis en oeuvre pour la période 2004-2006. Parmi les personnes concernées par les départs de Giat Industries entre le 1er janvier 2004 et le 1er juillet 2006, 1 303 bénéficient de mesures d'âge ou de départ anticipé. 45 autres quitteront la société à la fin d'un contrat à durée déterminée. Les 2 041 employés restant à reclasser à l'extérieur de Giat Industries se composent de 1 313 personnes ayant un lien statutaire avec l'État (192 fonctionnaires détachés auprès de Giat Industries et 1 121 ouvriers sous décret) et de 728 personnes relevant de la convention collective de la métallurgie. Au 31 mars 2005, 622 fonctionnaires détachés ou ouvriers sous décret disposent d'une solution de retour confirmée au ministère de la défense (dont 235 au sein du détachement du matériel de l'armée de terre à Tulle et de l'ESCAT à Roanne). Sur 81 recrutements dans les autres fonctions publiques, 37 sont déjà réalisés (20 dans la fonction publique d'État, 6 dans la fonction publique territoriale et 11 dans la fonction publique hospitalière), et 44 sont en cours de concrétisation (15 dans la fonction publique d'État, 10 dans la fonction publique territoriale et 19 dans la fonction publique hospitalière). Pour favoriser les reclassements de proximité des agents de Giat Industries, le ministère de la défense a décidé d'implanter un détachement du matériel de l'armée de terre à Tulle et un établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) à Roanne. S'agissant du personnel sous convention collective de la métallurgie, au 31 mars 2005, 283 personnes ont déjà retrouvé un emploi dans le secteur privé, 77 personnes ont créé leur propre entreprise ou bénéficient de formations longues de reconversion professionnelle, et 11 ont trouvé une solution de reclassement au sein de la fonction publique. En outre, le ministère de la défense, au-delà de ses obligations puisqu'il s'agit de personnel sous convention collective, a ouvert un recrutement exceptionnel de 50 postes d'ouvriers de l'État, à l'attention exclusive des ouvriers sous convention collective de Giat Industries. Ainsi, sur les 2 041 personnes devant être reclassées à l'extérieur de Giat Industries, 1 124 avaient déjà été reclassées ou étaient en passe de l'être au 31 mars 2005, ce qui représente plus de la moitié de l'objectif fixé par le PSE, alors qu'un tiers seulement du délai de réalisation du plan est écoulé. Si 917 personnes demeuraient à reclasser à cette date, dont 307 employés relevant de la convention collective de la métallurgie, le déroulement actuel du plan de sauvegarde de l'emploi est conforme aux objectifs initialement fixés par le ministère de la défense. Le ministère et l'ensemble des fonctions publiques restent mobilisés afin de proposer une solution à toutes les personnes concernées par les restructurations mises en oeuvre au sein de Giat Industries. Une circulaire a été diffusée en mai 2005 à cet effet par le Premier ministre à l'ensemble des ministères pouvant offrir des solutions de proximité. Dans un souci de maintenir un dialogue social de qualité et de répondre aux préoccupations du personnel de la société, le ministère de la défense a en outre mis en place une structure de suivi des reclassements chargée d'organiser des revues périodiques avec les organisations syndicales de Giat Industries. La dernière revue a eu lieu le 4 avril 2005 et la prochaine est prévue pour le début du mois de juillet prochain.