PACS
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer le nombre de pactes civils de solidarité signés dans le département de Vaucluse au cours des trois dernières années.
Réponse publiée le 2 août 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que, entre le 15 novembre 1999 et le 1er janvier 2005, 1 200 pactes civils de solidarité ont été conclus dans le département du Vaucluse et 130 pactes ont été dissous.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 2 août 2005