Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la date d'application de l'interdiction de la grenaille de plomb pour la chasse en zones humides. Un arrêté en date du 9 mai 2005 (Journal officiel du 31 mai 2005) a fixé au 1er juin 2006 la date d'application de l'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Néanmoins, les chasseurs sont invités à utiliser dès l'ouverture 2005 des munitions de substitution, et notamment la grenaille d'acier pour la chasse en zones humides sur la base de l'important travail qu'ont conduit ces derniers mois les fédérations de chasseurs, les associations spécialisées, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les armuriers. C'est un moyen qui est donné aux chasseurs de tester pendant la nouvelle saison de chasse ces nouvelles règles et d'utiliser effectivement la grenaille d'acier, de façon à se familiariser avec cette pratique et à identifier les problèmes très concrets que cela peut leur poser, afin d'aller en 2006 vers une mise en oeuvre complète et sans difficulté. Des consignes seront données aux agents de l'ONCFS afin de contribuer sur le terrain à la diffusion des informations appropriées auprès des chasseurs intéressés. Les chasseurs pourront ainsi se préparer au cours de la prochaine campagne à l'utilisation effective de ces nouvelles munitions sans plomb, dont l'usage sera généralisé dès 2006, et contribuer à éviter l'intoxication des oiseaux par le plomb.