Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diversité des arrêtés autorisant l'implantation de grues à tour aux abords de bâtiments et lieux privés ou publics. L'effondrement accidentel d'engins de levage sur des établissements d'enseignement a amené les pouvoirs publics à renforcer l'ensemble des mesures préventives de telles catastrophes. Ces mesures sont cependant diversement rappelées selon les arrêtés locaux autorisant de telles installations. L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur déplore depuis plusieurs années l'absence d'une réglementation unique sur l'ensemble du territoire national. Sa demande d'harmonisation est réitérée dans son rapport 2004 qui propose l'extension avec quelques adaptations de la réglementation en vigueur sur le territoire de la ville de Paris. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'édicter une réglementation nationale sur les conditions d'implantation des engins de levage selon la proposition de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.