Réponse publiée le 21 avril 2003

Au titre des opérations contractualisées dans les domaines d'activité relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les engagements pris lors de la signature du contrat de plan entre l'Etat et la région Lorraine en 2000 s'élèvent pour la période 2000-2006 à 330,08 MEUR sur 957,37 MEUR (6,28 milliards de francs), soit 34,8 % des engagements de l'Etat, en y incluant les deux programmes « Après-mines » et « massif vosgien ». En 2002, le Gouvernement a été conduit à mettre en réserve une partie des crédits votés pour contenir le déficit de l'Etat puisque les recettes de l'Etat se sont révélées inférieures aux prévisions de la loi de finances initiale. Si, au niveau national, cette mise en réserve a obéré de près de 30 % les crédits d'investissements routiers, les dotations de la région Lorraine n'ont été diminuées que de 2 %. La réalisation du volet ferroviaire du contrat de plan dont les crédits ont été multipliés par 40 par rapport au plan précédent se poursuit également. Les premières années de ce contrat ont été en partie consacrées à conduire des études, parfois assez longues, pour préciser le contenu des projets, ainsi qu'à préparer le lancement des appels d'offres. Le taux d'avancement à fin 2002 est de près de 35 %, c'est-à-dire supérieur à la moyenne nationale. Pour le volet voies navigables, la mise en oeuvre du programme est en cours de démarrage. Les contrats de plan 2000-2006 engagent des acteurs multiples autour d'opérations et de financements importants. A ce titre et compte tenu de leur durée, il est nécessaire qu'ils soient réajustés en cours d'exécution, en fonction de l'avancement des opérations, de la modification de leurs coûts, de leur degré de priorité et de l'évolution du contexte de leur mise en oeuvre, en particulier la nouvelle phase de décentralisation voulue par le Gouvernement. La révision à mi-parcours en 2003 permettra aux partenaires contractuels de procéder à un examen exhaustif de leurs engagements afin d'assurer une mise en oeuvre optimale au vu des moyens prévus, le Gouvernement souhaitant que la révision s'effectue dans le respect du cadre budgétaire initial.