Colombie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Colombie au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 7 juin 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères cinq détenus français sont actuellement suivis sur le plan de la protection consulaire de notre ambassade à Bogota. Quatre de ces détenus, arrêtés en 2001, 2002, 2003 et 2004, sont condamnés pour des délits de trafic de drogue à des peines de six à dix ans de détention. Le cinquième détenu a été arrêté à des fins d'extradition vers la France pour viol de mineur. Selon la loi colombienne, un détenu peut bénéficier de la mise en liberté anticipée suite à des réductions de peine pour bonne conduite.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005