Question écrite n° 63863 :
Afrique du Nord

12e Législature

Question de : M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant comme droit à réparation pour tous les acteurs français de la guerre d'Algérie, des combats au Maroc et en Tunisie. Depuis vingt-sept ans, l'indice de la retraite du combattant est inchangé. Il est figé à l'indice 33. Aucune mesure nouvelle n'est venue figurer au titre du budget des anciens combattants depuis le début de la législature en 2002. De nombreuses associations ont demandé une augmentation de 15 points, à l'indice 48, cette augmentation n'étant que la juste réparation aux combattants qui ont servi notre pays. Conscient de la conjoncture économique et de l'effort que cela engendrerait sur le budget de la nation, ces associations avaient proposé une augmentation par étape. En 2002, le Gouvernement avait alors, semble-t-il, proposé de s'engager à accorder cette amélioration sur la durée de la législature. Trois ans se sont écoulés et aucun changement n'est intervenu. Neuf points auraient ainsi pu être accordés pour cette augmentation progressive. Ainsi, il lui demande de procéder aux ajustements nécessaires pour régler cette situation qui est vécue de façon douloureuse par les anciens combattants. Il lui demande en outre de préciser les prochaines mesures gouvernementales qu'il entend prendre sur ce dossier précis.

Réponse publiée le 21 juin 2005

Le montant annuel de la retraite du combattant, de 425,37 euros, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est effectivement basé, depuis 1978, sur l'indice 33. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre entend bien faire progresser la question de sa revalorisation, ainsi qu'il l'a précisé lors du budget des anciens combattants pour 2005 au Parlement. Cela constitue désormais sa première priorité.

Données clés

Auteur : M. François Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 21 juin 2005

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