Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la promesse faite le 21 juillet 2004 de faire réaliser une étude relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, ayant participé à la guerre d'Algérie et aux combats du Maroc et de Tunisie (1952-1962). Cette mesure, relevant de l'égalité du droit entre générations du « feu » devant la loi, est en attente des conclusions de ladite étude promise. Il déclarait le 21 juillet 2004 : « Je me suis engagé à conduire une démarche de clarification relative à l'attribution éventuelle de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à ce conflit [...]. Celle-ci se déroulera en deux temps à partir du mois de juillet 2004, avec un bilan d'étape au mois d'octobre, ensuite en mars 2005 pour la présentation des conclusions au mois de mai. » Il l'interroge sur ce qu'il en est de ce second bilan d'étape prévu initialement en mars 2005.