États-Unis
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus aux États-Unis au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 7 juin 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, quatre-vingt-huit Français sont actuellement suivis sur le plan de la protection consulaire dans les différentes circonscriptions consulaires aux États-Unis. Vingt-six de ces personnes sont détenues pour des délits de trafic de drogue et de blanchiment d'argent, et soixante-deux pour d'autres délits de droit commun. Six détenus (dont cinq sont double nationaux franco-américains) arrêtés pour meurtre, ont été condamnés à perpétuité. Les détenus qui n'ont pas aussi la nationalité américaine et sont condamnés à des peines longues (de vingt à trente ans), demandent en général leur transfèrement en France au titre de la Convention qui lie les États-Unis à la France. La protection consulaire peut s'exercer sans difficulté, même pour les double nationaux franco-américains.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005