réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens en Espagne.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Il n'existe pas en Espagne de normes de nature réglementaire relatives aux aptitudes, aux qualifications ou à l'efficacité des chiens de recherche d'explosifs ou de stupéfiants. Les critères d'efficacité ou d'aptitude à l'emploi sont définis par chaque corps policier disposant d'équipes cynophiles : Corps national de police, Garde civile, Mossos d'Esquadra (Catalogne), Ertzaintza (Pays basque). De manière générale, l'aptitude au service des équipes cynophiles (un maître-chien et un chien) est décernée à l'issue d'une formation initiale, puis reconsidérée régulièrement sur la base d'épreuves d'évaluation.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 31 octobre 2006