Réponse publiée le 26 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux technologies de l'hydrogène et de la pile à combustible. La diversification du bouquet énergétique, favorisant les énergies non émettrices de gaz à effet de serre, est un axe fort de la politique énergétique française. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et la ministre déléguée à l'industrie ont confié en mars 2003 à un groupe de travail, présidé par M. Thierry Chambolle, une double mission : identifier les objectifs et les axes de priorité de la recherche française et européenne dans le domaine de l'énergie pour répondre, à l'horizon 2050, aux enjeux permanents de ce secteur (disponibilité, compétitivité, indépendance, acceptation sociale, contribution au développement...), tout en réduisant de manière drastique les émissions de CO2 afin de contenir le réchauffement climatique. Faire des recommandations sur l'évolution des dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation pour atteindre ces objectifs. Les conclusions de ce rapport, remis au début de l'année 2004, insistent notamment sur l'importance de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables, sur la gestion de ses déchets et le développement des prochaines générations de réacteurs nucléaires. Le rapport recommande également de lancer un programme « hydrogène et pile à combustible » et un programme « capture et stockage du CO2 » dans le cadre des dispositifs pilotés par l'Europe. Un groupe de travail associant les directions concernées des ministères en charge de la recherche, de l'environnement, de l'équipement et de l'industrie a défini, dans les domaines identifiés par le rapport Chambolle, les propositions de programmes de recherche et développement les plus prometteuses pour l'avenir et le financement public nécessaire à leur réalisation. L'Agence nationale de la recherche a lancé un appel à projet de recherche national sur la thématique « hydrogène » ; les propositions ont été recueillies le 10 juin 2005. Suivant la recommandation du rapport de M. Beffa « Pour une nouvelle politique industrielle », l'agence de l'innovation industrielle devrait consacrer également un programme mobilisateur sur la pile à combustible et la filière hydrogène. À l'échelle européenne, la création, au niveau du programme-cadre de recherche européen, d'une plate-forme technologique doit permettre l'élaboration, au niveau de l'Union européenne, d'une stratégie à larges vues concernant l'hydrogène et les piles à combustibles. Cette plate-forme sera l'occasion de relancer la dynamique en faveur d'une stratégie de recherche et de déploiement européenne cohérente dans ce secteur, comprenant notamment des partenariats public-privé, des projets-phares, des normes et des règlements. Les principales agences françaises concernées (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Commissariat à l'énergie atomique) mais également de grands industriels français participent à la commission en charge de l'élaboration de l'agenda stratégique de recherche de cette plate-forme. L'hydrogène est un vecteur de transport d'énergie à l'instar de l'électricité. Comme l'électricité, l'hydrogène peut être produit à partir de matière fossile (charbon, gaz, pétrole) et être la source d'émission de gaz à effet de serre. La France, en faisant le choix de produire l'hydrogène à partir de l'énergie nucléaire dans le cadre du programme génération IV, fait le pari d'une solution technologique non émettrice de gaz à effet de serre.