Réponse publiée le 18 août 2003

Lors de la réunion de la Commission nationale culture-handicap du 5 mai 2003, le ministère de la culture et de la communication a annoncé un certain nombre de mesures nouvelles en faveur de l'accès des personnes handicapées à la culture et à l'audiovisuel. Parmi ces mesures figure l'introduction, dans le cadre de l'avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, d'une nouvelle exception au droit d'auteur pour autoriser la reproduction d'oeuvres sur des supports d'enregistrement destinés à l'usage personnel des personnes affectées d'un handicap consistant en une déficience psychique, auditive, visuelle ou motrice. Cette disposition vise tout particulièrement l'édition adaptée de livres pour les non-voyants et mal-voyants (éditions en braille, en gros caractères, sous forme de cassettes audio, etc.) par des organismes divers, associations ou bibliothèques publiques, dans l'exercice de leurs activités non commerciales. En outre, le ministère de la culture et de la communication étudie actuellement la mise en place d'un groupement d'intérêt public (GIP) sur l'édition adaptée, associant les institutions publiques et les principales associations concernées, qui faciliterait la gestion des droits d'auteur et simplifierait l'accès des associations aux fichiers sources des ouvrages qu'elles adaptent, permettant ainsi l'édition d'un plus grand nombre d'exemplaires. La mise en oeuvre de ces mesures permettra d'enrichir significativement l'offre d'ouvrages en braille ou en gros caractères accessibles aux mal-voyants.