politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a décidé la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Sans attendre le vote de la loi, le Gouvernement a chargé le préfet M. Benmebarek d'une mission de préfiguration de cette fondation, ce qui est la démonstration d'une ferme volonté politique de la voir mise sur pied et fonctionner rapidement. S'en félicitant, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants où en sont les travaux préparatoires de M. Benmebarek et dans quel délai pourrait être pris le décret en Conseil d'État créant la fondation.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, la mission de préfiguration de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie a été confiée au préfet Benmebarek. Ce n'est qu'à l'issue de ces travaux et lorsque M. Benmebarek aura remis ses conclusions au Gouvernement qu'il sera possible de déterminer le délai nécessaire à la publication du texte procédant à la création de cette fondation.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005