Question écrite n° 63997 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. Christian Jeanjean
Hérault (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Jeanjean attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant l'égalité des chances, des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La mise en oeuvre de cette loi devrait intervenir par décret. Il lui demande notamment en ce qui concerne la revalorisation de l'allocation adulte handicapé quand le décret doit être publié.

Données clés

Auteur : M. Christian Jeanjean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 avril 2005

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