Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le problème du travail illégal en France. Il existe plusieurs formes de travail illégal ; les plus courantes sont : le travail non déclaré ; le travail mal déclaré qui consiste à minimiser le nombre d'heures travaillées, la fraude aux ASSEDIC ; le non-versement des cotisations sociales ; la mise à disposition payante de main-d'oeuvre pour le compte d'un tiers ; et 'emploi de travailleurs étrangers sans titre. Les pertes pour l'État sont évaluées à 55 milliards d'euros. Mais, outre ce déficit de financement, l'activité illégale affecte très directement le marché du travail, par une atteinte aux garanties essentielles des travailleurs, et en favorisant la concurrence déloyale au détriment des entreprises. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de lutter efficacement contre le travail illégal dans notre pays.