Réponse publiée le 20 décembre 2005

En présentant le 25 juillet 2002 les orientations retenues pour assurer un développement durable des aéroports parisiens, le Gouvernement, très conscient des inquiétudes légitimes des populations riveraines des aéroports, a tenu d'emblée à confirmer que la priorité principale était donnée à la réduction des nuisances sonores la nuit. Ces orientations ont toutes été traduites dans les faits par des mesures opérationnelles, au moyen de textes réglementaires qui ont recueilli des avis favorables des commissions consultatives de l'environnement et de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). S'agissant de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, ce dernier fait l'objet de 10 arrêtés visant à limiter la gêne ressentie. Le dernier arrêté, en date du 6 novembre 2003, limite à 22 500 le nombre de créneaux attribués pour l'année 2004 entre 0 heure et 4 h 59. De même, il précise que tout créneau horaire qui n'est pas utilisé ou simplement abandonné par un transporteur ne sera plus attribué lors de la prochaine saison aéronautique. Comme lors de toute mise en oeuvre de nouvelles dispositions de ce type, il est constaté une période d'adaptation de la part des compagnies aériennes. Ces dernières, malgré des efforts d'organisation et d'anticipation pour traiter dans le temps imparti les vols programmés, restent soumises à de nombreux aléas techniques et opérationnels. Aussi, sur le constat fait par l'ACNUSA de 680 infractions commises en 2004 sur les aéroports parisiens, 510 procès-verbaux ont été dressés pour le non-respect de l'arrêté du 6 novembre 2003. À ce jour, l'Autorité a retenu un montant moyen pour chaque amende d'environ 3 000 euros, à comparer aux 20 000 euros encourus. Il reste ainsi une marge sensible d'évolution dans l'hypothèse où certaines compagnies aériennes se trouveraient en situation de récidive. En effet, si l'ACNUSA a fait preuve d'une relative indulgence dans les premiers mois d'application de l'arrêté concerné, afin de donner aux compagnies aériennes le temps d'adaptation de leur programmation, les montants des sanctions prononcées au titre de cette réglementation s'avèrent aujourd'hui en nette augmentation. La réglementation se présente comme un des principaux leviers d'action du Gouvernement en termes de limitation des nuisances sonores. Celui-ci est donc très vigilant à son respect, et surveille attentivement l'efficacité du dispositif de sanctions, en mesurant notamment son caractère dissuasif. Un des indicateurs de performance proposés au titre du programme « Transports aériens » de la loi de finances pour 2006 porte ainsi sur le taux de récidive des infractions commises à la réglementation environnementale. Son évolution sera suivie avec attention.