Réponse publiée le 13 septembre 2005

Le logiciel Signa permet de recenser les incidents graves qui ont pu survenir dans les établissements scolaires, notamment ceux dont la qualification pénale est évidente ou ceux qui ont fait l'objet d'une procédure de signalement. Selon les incidents signalés, les actes de violence de l'année scolaire 2003-2004 ont augmenté de près de 10 % par rapport à la période précédente. Cette hausse est légèrement plus marquée pour les collèges et les lycées professionnels que pour les lycées d'enseignement général et technologique. Toutefois, il convient d'observer que les actes de violence ne concernent pas les établissements dans les mêmes proportions : 10 % d'entre eux concentrent plus de la moitié des actes recensés. Par ailleurs, les violences physiques sans arme et les insultes ou menaces graves forment toujours les deux catégories d'actes le plus fréquemment signalés (54 % des faits recensés) ; les actes à motivation raciste ou antisémite représentent quant à eux 3 % de l'ensemble des signalements. Pour faire face à cette situation, le ministre de l'éducation nationale met en oeuvre une politique de prévention cohérente et renforcée, en rappelant notamment la légitimité de l'autorité et le respect de la règle au sein des établissements. Concernant les sanctions pouvant s'appliquer aux élèves, le ministère de l'éducation nationale a pris un ensemble de dispositions relatives aux procédures disciplinaires inscrites dans le règlement intérieur de chaque établissement scolaire, en application des textes en vigueur (décret n° 2000-260 du 5 juillet 2000, décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000, circulaires n° 2000-105 et n° 2000-106 du 11 juillet 2000). Ces textes permettent notamment d'individualiser les sanctions en prenant en compte le degré de responsabilité de l'élève, son âge et son implication dans les actes reprochés ainsi que ses antécédents en matière de discipline, mais aussi de proportionnaliser la sanction au degré de gravité des actes incriminés. Des dispositifs alternatifs et d'accompagnement permettant de prévoir des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement en complément à toute sanction sont également prévus. Parallèlement à la procédure disciplinaire interne aux établissements, et de façon autonome, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves quel que soit leur âge, lorsque des actes graves ont été signalés à l'autorité judiciaire. L'ensemble des mesures en vigueur permet donc de sanctionner graduellement les élèves responsables d'actes de violence présentant des degrés de gravité différenciés. Pour lutter contre la violence, le ministère de l'éducation nationale met en outre l'accent sur les actions de prévention, notamment en instaurant une éducation à la citoyenneté délivrée à tous les niveaux de la scolarité : à l'école, dans les nouveaux programmes de l'enseignement primaire ; au collège et au lycée, dans le cadre des contenus disciplinaires (notamment en éducation civique et en éducation civique, juridique et sociale). La note de service n° 2004-205 du 12 novembre 2004 relative à l'éducation à la citoyenneté (publiée au BOEN n° 43 du 25 novembre 2004) précise les différentes dispositions à mettre en oeuvre dans ce domaine. Enfin, il convient de rappeler que le protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales vise à renforcer le dispositif de lutte contre la violence scolaire en ayant pour objectif d'« améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents services de l'État et en privilégiant la prévention de la délinquance, le traitement de la violence et de la délinquance, l'assistance aux élèves en danger, l'aide aux parents et plus généralement à tous les membres de la communauté éducative ».