Réponse publiée le 7 juin 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la redevance versée aux agences de l'eau figurant dans le projet de loi sur l'eau. Les pêcheurs payent aujourd'hui une taxe piscicole de vingt-huit euros versée au Conseil supérieur de la pêche (CSP) que le projet de loi sur l'eau prévoit de transformer en redevance milieux aquatiques versée aux agences de l'eau. Cette évolution est nécessaire du fait de la transformation du CSP en Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Le projet de loi sur l'eau envoyé au Conseil d'État début janvier prévoyait un taux plafond de la redevance milieux aquatiques de vingt-et-un euros. Celui adopté au conseil des ministres le 9 mars prévoit que le plafond de la redevance milieux aquatiques, payée par les pêcheurs, et qui viendrait remplacer l'actuelle taxe piscicole (vingt-huit euros), soit de dix euros. Le ministre de l'écologie et du développement durable a reçu le 7 mars 2005 le président de l'Union nationale pour la pêche en France, Claude Roustan, qui s'est dit satisfait du nouveau taux plafond. En effet, les associations de pêche, les fédérations départementales et la future fédération nationale prévue dans le projet de loi ont des missions d'intérêt général clairement précisées dans le texte : gestion des cours d'eau, surveillance du patrimoine piscicole, éducation et formation à l'environnement aquatique. En vue de leur financement, il convenait de trouver un juste équilibre entre la redevance payée aux agences de l'eau et les cotisations versées aux fédérations. Ainsi les pêcheurs mais également l'ensemble des autres redevables auprès des agences de l'eau, industriels, agriculteurs et collectivités participeront au financement de l'ONEMA et donc à ses missions de surveillance des milieux aquatiques. L'ONEMA sera financé à partir d'un prélèvement sur le budget des agences de l'eau. Le projet de loi plafonne ce prélèvement à 108 millions d'euros sachant que les redevances collectées par les agences de l'eau s'élèveront à environ deux milliards d'euros par an.