défense
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la ligne directrice actuelle du service historique de son ministère. Il lui demande des précisions sur les orientations qui président à la collecte, l'acceptation et la conservation des archives des associations à caractère militaire.
Réponse publiée le 24 mai 2005
Les archives des associations constituent des archives privées et ne sont à ce titre pas soumises aux dispositions du code du patrimoine. Toutefois, leur contenu complète souvent de manière essentielle les renseignements fournis par les archives publiques. Aussi, le ministère de la défense s'attache, par une politique active, à collecter et recevoir les archives des associations à caractère militaire au sein du service historique de la défense (SHD). Cette collecte s'effectue sous forme de don ou de dépôt. À titre d'exemple récent, l'Association amicale et de prévoyance de l'administration centrale du ministère de la défense, créée en 1994, a proposé, au mois de mars 2005, le versement de l'ensemble de ses archives au SHD.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 24 mai 2005