décentralisation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le prochain déclassement de certaines routes nationales. Dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, il est prévu de confier aux départements la gestion de la moitié des routes nationales. Par conséquent, il lui demande des précisions sur ses intentions pour ce qui concerne le département des Ardennes.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
En référence à la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen. Un décret en Conseil d'État doit fixer les itinéraires nationaux selon les critères fixés par la loi. Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'avis exprimé par le conseil général des Ardennes dans le cadre de la consultation nationale qui s'est terminée le 31 mars 2005. En l'occurrence, le projet proposé par l'État retient dans le futur réseau routier national l'autoroute A 34 entre Reims et Charleville-Mézières ainsi que, pour partie, les routes nationales 43, 51, 58 et 1043 qui formeront les deux branches permettant de rejoindre la Belgique depuis Charleville-Mézières.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005