Réponse publiée le 12 juillet 2005

Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales ont pris ces dernières années une ampleur considérable. Alors qu'ils ne représentaient que 25 milliards d'euros en 1985 et 33 milliards d'euros en 1993, ils atteignent désormais près de 60 milliards d'euros, soit plus de 40 % du total des ressources des collectivités locales et près de 20 % du budget de l'État. En dix ans, les concours de l'État ont ainsi progressé de 25 milliards d'euros, soit + 75 %. En dépit des difficultés budgétaires, l'effort accompli en faveur des collectivités locales a été maintenu en reconduisant pour 2005 le contrat de croissance et de solidarité selon les mêmes modalités d'indexation qu'en 2004. Dans le cadre de la relance de la décentralisation, cet effort budgétaire pour l'État - qui s'est astreint quant à lui à un gel en euros constants de ses propres dépenses - traduit la reconnaissance de la contribution essentielle des collectivités locales dans la croissance nationale. Le contrat de croissance et de solidarité prévoit ainsi que l'enveloppe composée par l'ensemble des dotations actives de l'État évolue comme l'indice prévisionnel des prix à la consommation des ménages hors tabac associé au projet de loi de finances pour 2005 (soit + 1,8 %), majoré d'une fraction du taux de croissance du PIB 2004, à hauteur de 33 %. Il évolue ainsi de + 2,87 % en 2005 par rapport au contrat prévu en LFI 2004, et de + 2,625 % (contre + 1,67% en 2004) par rapport au contrat 2004 révisé en fonction des derniers indices connus. Le montant total de cette enveloppe s'établit à 43 902,8 millions d'euros. Cette « enveloppe normée » est composée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation spéciale instituteurs (DSI), la dotation élu local, la dotation globale d'équipement (DGE), les dotations générales de décentralisation (DGD, DGD Corse, DGD formation professionnelle), et les dotations d'équipement scolaire des départements et des régions (DDEC, DRES).