Réponse publiée le 30 août 2005

La future loi d'orientation et de programmation a pour ambitions d'améliorer le pilotage et l'évaluation du système français de recherche et d'innovation, de développer la recherche publique grâce à une réforme de son fonctionnement, une amélioration des carrières et un effort financier considérable, et enfin, de conforter la recherche privée et ses partenariats avec les acteurs publics. Il est nécessaire tout d'abord que soit redéfinie la gouvernance de l'ensemble du système. À cet effet, un Haut Conseil pour la science et la technologie sera créé. Placé auprès du Président de la République, il formulera des avis sur les grands enjeux scientifiques et technologiques de l'avenir, la stratégie nationale et les priorités en matière de recherche et d'innovation, la définition de la politique scientifique internationale et européenne de la France, ou encore l'organisation de la recherche et les grands investissements de la nation dans ce secteur. En outre, l'articulation entre les pouvoirs publics, les agences de moyens (ANR, Oséo-Anvar, AII) et les organismes de recherche et les universités sera plus clairement définie, de manière à permettre à la puissance publique d'orienter les domaines de recherche. Afin de garantir un usage optimal des crédits investis dans la recherche, les procédures d'évaluation doivent être conduites dans une préoccupation de transparence, de manière à ce que cette évaluation soit lisible, au premier chef pour la communauté scientifique, mais au-delà pour la nation. Une instance d'évaluation unique verra le jour, pour l'évaluation des établissements et des équipes. Cette instance aura vocation, dans le respect du principe d'évaluation par les pairs, à définir les bonnes pratiques, assurer l'homogénéité et l'excellence des critères et des procédures d'évaluation. Par ailleurs, les opérateurs de la recherche publique seront renforcés dans un triple objectif d'accroissement de leur masse critique, de leur visibilité internationale et d'une fertilisation croisée entre les différents acteurs du système grands organismes de recherche, universités, grandes écoles. Ce renforcement passera par la structuration de pôles, laissée à l'initiative des acteurs locaux dans le cadre de formules nationales facilitant leur souplesse d'organisation. Il convient également d'augmenter l'attractivité des carrières et des emplois scientifiques. L'enjeu pour la nation est d'accroître l'attrait de ces métiers pour les jeunes talents. La prise de responsabilités sera également encouragée. Il importe enfin de valoriser le renforcement de la recherche des entreprises par l'amélioration du partenariat entre les secteurs public et privé, la conduite de programmes d'innovation industrielle de long terme et la mise en place des conditions propices à la croissance d'un tissu de nouvelles entreprises de haute technologie. Pour mettre en oeuvre cette politique ambitieuse et atteindre en 2010 les objectifs de Lisbonne, une augmentation volontariste des moyens dévolus à la recherche doit être planifiée dans le cadre du volet programmatique de la loi. D'ores et déjà, un effort de 6 milliards d'euros de 2005 à 2007 a été annoncé. Il s'est déjà traduit par un milliard d'euros supplémentaires pour la recherche en 2005. 2 milliards d'euros supplémentaires par rapport au budget 2004 sont inscrits dans la loi de finances pour 2006. Cet effort porte également sur la création de 3 000 emplois statutaires dans la recherche publique. Cet effort exceptionnel dans un contexte de rigueur budgétaire et de réduction de l'emploi public traduit l'engagement fort du Gouvernement en faveur de la recherche. La programmation prévue dans la loi inscrira cet engagement dans la durée. Tels sont les grands axes du projet de loi en préparation, qui sera présenté en conseil des ministres à l'automne.