Réponse publiée le 23 août 2005

Dans le cadre du plan de développement des services à la personne, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rendu officielle le 16 février dernier un certain nombre de mesures visant à favoriser la création d'emplois dans un des secteurs les plus prometteurs en la matière à ce jour, avec un taux annuel moyen de croissance de 5,5 %. Au-delà du maintien du taux minoré de TVA à 5,5 % après le 1er janvier 2005 pour les structures commerciales rendant des prestations de services et assujetties à la taxe à la valeur ajoutée, ce plan prévoit non seulement l'extension des allègements de charges sociales à l'ensemble des structures prestataires et mandataires de services y compris, bien entendu, les structures commerciales, mais également l'institution d'un crédit d'impôt sur les sociétés à hauteur de 25 % pour cofinancer au bénéfice de leurs salariés le futur chèque emploi service universel. Mises en place très prochainement, ces mesures devraient permettre un réel essor des entreprises et associations de services.