débits de boissons
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions peut être ouvert un établissement distribuant des boissons alcoolisées à consommer sur place en Espagne. Plus particulièrement, il souhaite savoir s'il est obligatoire d'avoir ou d'obtenir une qualification professionnelle spécifique aux métiers de la restauration et notamment si un diplôme ou titre quelconque est requis. Dans le cas où l'exploitant de débit de boissons est soumis à une obligation de compétence professionnelle obtenue suite à une formation, il souhaite connaître les modalités de cette formation et, notamment, le nombre d'heures de cours et les matières enseignées.
Réponse publiée le 12 juillet 2005
L'honorable parlementaire interroge la ministre déléguée aux affaires européennes sur les conditions d'ouverture d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées à consommer sur place, en Espagne. Pour ouvrir un établissement distribuant des boissons alcoolisées à consommer sur place, il est nécessaire de détenir une licence d'ouverture délivrée par les autorités municipales (droit d'enregistrement et traitement du dossier, 1 500 euros environ, plus taxe municipale d'exploitation, délai d'obtention de six mois environ). Nul diplôme, qualification ou formation professionnelle n'est requis pour l'exercice des métiers de la restauration ni en particulier pour être gérant ou serveur. Cela est sans préjudice des formations exigées par certains établissements de standing. Seul un examen médical est nécessaire pour attester que le travailleur n'est pas porteur de certaines infections susceptibles d'être transmises aux clients.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 3 mai 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005