Réponse publiée le 8 novembre 2005

Les observations formulées par la Cour des comptes, dans son rapport public particulier sur les transports publics urbains, proposent des orientations qui ont retenu l'attention du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, notamment en matière de planification des déplacements urbains, d'organisation et de coordination des réseaux de transport, d'offre, de gestion et de financement des services. Il est indispensable que les autorités de transport public urbain les plus importantes disposent d'un compte des déplacements, prévu à l'article 27-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs, pour leur permettre d'apprécier, pour chaque mode de transport, les coûts pour l'usager et ceux qui en résultent pour la collectivité. À cet effet, les services techniques du ministère viennent d'élaborer un guide méthodologique à destination des autorités organisatrices des transports. Des réflexions sont à poursuivre sur la réduction des dépenses et sur la mise à disposition de ressources nouvelles pour le financement des transports publics. Sur le premier point, l'allotissement des réseaux de transport est certainement une source de réduction des coûts dès lors que l'autorité organisatrice a la capacité et les moyens techniques d'assurer la cohérence du fonctionnement des différentes lignes de transport. Le ministère partage l'avis de la Cour des comptes sur l'organisation de débats sur les nouvelles ressources, comme celles résultant du péage urbain ou celles en provenance d'un transfert au moins partiel du produit des amendes liées au stationnement payant au profit des collectivités locales. Enfin, la coordination des réseaux de transport opérant sur des bassins d'emploi où interviennent différentes autorités organisatrices est, pour le ministère, une solution à privilégier car elle permet une mutualisation des ressources et offre aux usagers un meilleur service.