Question écrite n° 64166 :
SNCF

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la question du contrat liant la SNCF à Eurotunnel. Le contrat liant la SNCF avec Eurotunnel s'achève en 2007. Des petits porteurs d'Eurotunnel souhaitent que ce contrat puisse être reconduit sur une plus longue échéance afin qu'Eurotunnel puisse titrer les futures recettes auprès d'organismes bancaires, ce qui lui permettrait de régler le problème de son endettement colossal. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de répondre à cette requête.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 3 mai 2005

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