catastrophes naturelles
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
S'inspirant des déclarations de son prédécesseur lors des entretiens de l'assurance (13 et 14 décembre 2004), M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nature, les perspectives et les échéances de la réflexion approfondie qui devait être engagée sur le régime des catastrophes naturelles.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
Lors des entretiens de l'assurance de décembre 2004, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avit annoncé le lancement d'une réflexion sur l'avenir du régime des catastrophes naturelles. Une mission d'inspection interministérielle a été menée au cours de l'année 2005 afin d'étudier quels seraient les aménagements qu'il conviendrait d'apporter au régime des catastrophes naturelles. Sur la base des propositions du rapport de cette mission, les services travaillent actuellement à l'élaboration de mesures permettant de faire évoluer le régime.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 mai 2005
Réponse publiée le 25 juillet 2006