Question écrite n° 64190 :
frais de cure

12e Législature

Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Luc-Marie Chatel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les nouvelles modalités d'acceptation de prise en charge d'une cure thermale. En effet, il apparaît que certains établissements sont à présent en concession avec des sociétés privées, qui ne procèdent pas de la même manière que les caisses primaires d'assurance maladie. Certaines demandent le versement d'arrhes d'un montant parfois prohibitif pour certains malades. Aussi, il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement face à de telles situations, et s'il est envisageable d'intervenir en faveur des patients dans l'incapacité de payer.

Données clés

Auteur : M. Luc Chatel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 mai 2005

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